Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

NOR : MAEF1117121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/23/MAEF1117121A/jo/texte
JORF n°0152 du 2 juillet 2011
Texte n° 4
ChronoLégi
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ;
Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 portant autorisation de regroupement des cimetières chrétiens en Algérie ;
Vu l'avis de la mission interministérielle aux rapatriés,
Arrête :


  • Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.


  • Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

  • Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :
    ― le ministre des affaires étrangères et européennes, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (sous-direction de l'administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15) ;
    ― le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, 16035 Hydra, Alger, internet : http://consulatalger.ambafrance.org ;
    ― le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, 23000 Annaba, internet : http://consulatannaba.ambafrance.org ;
    ― le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, BP 297, Oran, RP 31000 Oran, internet : http://consulatoran.ambafrance.org.


  • Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT
      PAR LA PARTIE FRANÇAISE, RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE



      « WILAYA »

      VILLE

      CIMETIÈRES À REGROUPER

      ALGER

      El Harrach
      (cimetière de Belfort)

      Reghaia
      Ain Taya
      Bordj El Bahri (Bouseklhoul)
      Bordj El Kifan
      Dar El Beida

       

      El Biar
      (cimetière du Mont d'Or)

      Baba Hassen
      Birtouta
      Bouzaréah
      Chéraga
      Delly Ibrahim
      Draria
      El Achour
      Khraicia
      Mahelma
      Ouled Fayet
      Rahmania
      Saoula
      Souidania
      Staoueli
      Zeralda

       

      Cimetière du boulevard des Martyrs (BRU)

      Birkhadem
      Bir Mourad Rais

      AIN DEFLA

      Ain Defla

      Arib
      Cheikh Benyahia
      El Abadia
      El Amra
      El Attaf
      El Khemis
      Rouina
      Sidi Bouabida
      Sidi Lakhdar

      BLIDA

      Blida

      Bougara
      Bouinan
      Chebli
      El Affroun
      Larbaa
      Meftah
      Oued-El-Alleug

      BORDJ-BOU-ARRERIDJ

      Bordj-Bou-Arreridj

      Khelil
      Medjana
      El Annassers

      TIPAZA

      Cimetière de Cherchell

      Sidi Ghiles
      Gouraya
      Ain Tagourait
      Khemisti
      Bou Ismail
      Fouka
      Douaouda

       

      Cimetière de Hadjout

      Ahmeur El Ain
      Attatba
      Bourkika
      Meurad
      Nador
      Sidi Rached

      TIZI OUZOU

      Tizi Ouzou

      Ain El Hamman
      Azzefoune
      Draa El Mizane

      ANNABA

      Annaba

      Ain Berda
      Berrahal

      BATNA

      Batna

      Ras El Aioun

      EL TARF

      El Tarf

      Ain El Assel
      Asfour
      Bou Hadjar
      Bouteldja
      Chihani
      Zerizer

      GUELMA

      Guelma

      Ain Hassainia
      Ain Larbi
      Ain Makhlouf
      Ain Regada
      Belkheir
      Bouati Mahmoud
      Bouchegouf
      Boukhamouza
      Boumahra Ahmed
      El Fedjouj
      Medjez Sfa
      Menzel Bouguettya
      Oued Cheham
      Oued Zenati
      Tamlouka

      JIJEL

      Jijel

      Taher
      Ziama Mansouriah

      MILA

      Mila

      Mila
      Tadjenanet
      Tiberguent
      Zeghaia

      OUM-ELBOUAGHI

      Oum-Elbouaghi

      Ain Babouche
      Ain Kercha
      Ain Mlila
      Oum-Elbouaghi

      AIN-TEMOUCHENT

      Ain-Temouchent

      El-Amria
      Aghlal
      Ain Kihel
      Ain Tolba
      Terga

       

      Cimetière de Hammam
      Bouhdjar

      Ain El Arba

      MOSTAGANEM

      Mostaganem

      Ain Sidi Cherif
      Fornaka
      Sidi Lakhdar
      Sour
      Touahria

      SIDI BEL ABBES

      Sidi Bel Abbes

      Teghalimet
      Sidi Ali Benyoub
      Tabia
      Boukhanefis
      Sidi Khaled
      Sidi Lahssen
      Lamtar
      Hassi Zahana
      Ben Badis
      Belarbi
      Sidi Hamadouche
      Ain El Berda

      TIARET

      Tiaret

      El Dahmouni
      Mechraa Safa
      Medrissa

      TISSEMSILT

      Tissemsilt

      Bordj Bou Naama

      TLEMCEN

      Tlemcen

      Remchi
      Maghnia
      Ouled Mimoun
      Ben Sekran
      Sidi Abdelli

      SETIF

      Setif

      Ain Arnat
      Ain Arnat-Bouhira
      Ain Lahdjar
      Beni Aziz
      Beni Fouda
      El Ouricia

      SKIKDA

      Skikda

      Ain Bouziane
      Bekkouch Lakhdar
      El Haddaik
      Emdjez Edchich
      Es Sebt
      Salah Bouchaour

      TEBESSA

      Tebessa

      Bekkaria
      Morsott


Fait le 23 juin 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français
à l'étranger et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul



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