Arrêté du 22 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et des anciens combattants

NOR : DEFH1115469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/DEFH1115469A/jo/texte
JORF n°0151 du 1 juillet 2011
Texte n° 2
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 22 juin 2011, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et des anciens combattants.
    Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 26.
    L'organisation de ce concours est confiée aux sept centres ministériels de gestion (CMG) suivants : les CMG de Bordeaux, Brest, Lyon, Metz, Rennes, Saint-Germain-en-Laye et Toulon.
    Les CMG recrutent pour le compte des neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA), pour la Pharmacie centrale des armées (PCA) et l'Institution nationale des invalides (INI) selon la répartition suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au concours ― ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    Ergothérapeute
    INI, Paris (75)
    2

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    1
    Masseur-kinésithérapeute
    HIA Legouest, Metz (57)
    1

    INI, Paris (75)
    1
    Orthoptiste
    INI, Paris (75)
    1
    Préparateur en pharmacie hospitalière
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    1

    HIA Clermont Tonnerre, Brest (29)
    1

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    1

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Legouest, Metz (57)
    1

    HIA Percy, Clamart (92)
    3

    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    1

    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    1

    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    1

    PCA, Orléans (45)
    1
    Technicien de laboratoire
    HIA Clermont Tonnerre, Brest (29)
    1

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Percy, Clamart (92)
    1

    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    1

    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    1

    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    2

    PCA, Orléans (45)
    1
    Total général :

    26

    En outre, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et sont répartis dans les hôpitaux d'instruction des armées et la pharmacie centrale des armées selon la localisation géographique suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    Technicien de laboratoire
    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Percy, Clamart (92)
    1

    PCA, Orléans (45)
    1
    Total général :

    3

    Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense et des anciens combattants en application des dispositions dudit code pour exercer les fonctions de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
    A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du concours suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 8 août 2011 à partir de 12 heures, le cachet de la poste faisant foi.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 22 août 2011, le cachet de la poste faisant foi.
    L'inscription en ligne et le téléchargement du dossier d'inscription à partir du site internet du ministère de la défense et des anciens combattants sont définitivement clos le lundi 22 août 2011, à partir de 12 heures, heure de Paris.
    L'épreuve orale d'admission est organisée par les centres ministériels de gestion organisateurs, à partir du lundi 19 septembre 2011.
    Les candidats sont convoqués en temps opportun pour subir l'épreuve orale d'admission. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    A l'issue du concours, les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
    Pour s'inscrire, le candidat retire et adresse son dossier d'inscription auprès de l'un des CMG organisateurs du concours, dont les adresses sont situées dans la deuxième colonne du tableau ci-après.
    Le choix du CMG accueillant l'inscription du candidat détermine son futur lieu d'affectation en cas de réussite.

    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au recrutement sans concours
    NOM ET ADRESSE DU CENTRE MINISTÉRIEL
    de gestion organisateur auprès duquel s'inscrire
    (adresse du centre d'examen)
    NUMÉRO(S)
    de téléphone du CMG
    HIA Robert Picqué à Bordeaux (33)
    Centre ministériel de gestion de Bordeaux, division recrutement formation, caserne Xaintrailles, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex.
    05-57-85-26-58
    05-57-85-27-86
    HIA Clermont-Tonnerre, Brest (29)
    Centre ministériel de gestion de Brest, BCRM de Brest, bureau du recrutement-concours, case courrier 65, 29240 Brest Cedex 9.
    02-98-22-09-06
    02-98-22-75-02
    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    Centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement formation, bureau recrutement et formation, quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
    04-37-27-37-17
    04-37-27-36-87
    HIA Legouest, Metz (57)
    Centre ministériel de gestion de Metz, division recrutement formation, quartier de Lattre de Tassigny, CS 60013, 57044 Metz Cedex 01.
    03-87-15-24-13
    03-87-15-24-14
    PCA, Orléans (45)
    Centre ministériel de gestion de Rennes, division recrutement formation, bureau recrutement, quartier Margueritte, 2, rue Garigliano, BP 1, 35998 Rennes-Armées.
    02-23-44-61-99
    02-23-44-61-98
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    HIA Percy, Clamart (92)
    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    INI, Paris (75)
    Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, division recrutement formation, pôle recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex.
    01-39-21-34-10
    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    HIA Laveran, Marseille (13)
    Centre ministériel de gestion de Toulon, BCRM de Toulon, division recrutement formation, BP 32, 83800 Toulon Cedex 9.
    04-22-42-20-00

    Les modalités d'inscription sont les suivantes :
    1. Retrait des dossiers d'inscription :
    Les demandes de dossiers d'inscription s'effectuent jusqu'au lundi 8 août 2011, à 12 heures, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
    ― par voie postale : auprès des CMG organisateurs du concours, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus ;
    ― par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr :
    ― soit pour télécharger un dossier d'inscription ainsi que sa notice explicative ;
    ― soit pour une préinscription en ligne ;
    ― par l'intradef du ministère de la défense et des anciens combattants selon le chemin d'accès suivant (uniquement pour un téléchargement du dossier et de la notice explicative) : SGA/Ressources humaines/CONCOURS/télécharger un dossier d'inscription/concours, recrutement sans concours, recrutement PACTE/filière paramédicale/concours techniciens paramédicaux civils/télécharger le dossier d'inscription.
    2. Transmission des dossiers :
    La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 22 août 2011, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin que leurs dossiers complets parviennent dans les délais.
    Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 22 août 2011 ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.
    Les candidats transmettent leur dossier d'inscription complété, daté et signé, accompagné des pièces obligatoires composant le dossier à l'adresse du CMG auprès duquel ils souhaitent s'inscrire et dont les adresses sont mentionnées ci-dessus.
    Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par les CMG, des pièces obligatoires composant le dossier d'inscription avant le lundi 22 août 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,8 Ko
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