Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

NOR : ETSH1116074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/27/ETSH1116074A/jo/texte
JORF n°0149 du 29 juin 2011
Texte n° 30
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B est fixé conformément au tableau suivant :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Classe supérieure

     

    7e échelon

    660

    6e échelon

    640

    5e échelon

    619

    4e échelon

    585

    3e échelon

    555

    2e échelon

    522

    1er échelon

    490

    Classe normale

     

    9e échelon

    614

    8e échelon

    572

    7e échelon

    525

    6e échelon

    486

    5e échelon

    449

    4e échelon

    416

    3e échelon

    375

    2e échelon

    357

    1er échelon

    350


  • Au 1er janvier 2012, les 6e et 7e échelons du deuxième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.


  • L'arrêté du 31 décembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra

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