Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

NOR : ETSH1116798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/27/ETSH1116798A/jo/texte
JORF n°0149 du 29 juin 2011
Texte n° 28
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2011-745 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Troisième grade : technicien supérieur hospitalier de 1re classe

     

    11e échelon

    660

    10e échelon

    640

    9e échelon

    619

    8e échelon

    585

    7e échelon

    555

    6e échelon

    524

    5e échelon

    497

    4e échelon

    469

    3e échelon

    450

    2e échelon

    430

    1er échelon

    404

    Deuxième grade : technicien supérieur hospitalier de 2e classe

     

    13e échelon

    614

    12e échelon

    581

    11e échelon

    551

    10e échelon

    518

    9e échelon

    493

    8e échelon

    463

    7e échelon

    444

    6e échelon

    422

    5e échelon

    397

    4e échelon

    378

    3e échelon

    367

    2e échelon

    357

    1er échelon

    350

    Premier grade : technicien hospitalier

     

    13e échelon

    576

    12e échelon

    548

    11e échelon

    516

    10e échelon

    486

    9e échelon

    457

    8e échelon

    436

    7e échelon

    418

    6e échelon

    393

    5e échelon

    374

    4e échelon

    359

    3e échelon

    347

    2e échelon

    333

    1er échelon

    325


  • Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.


  • L'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° L'intitulé de l'arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière » ;
    2° L'article 2 est abrogé;
    3° Le tableau III en annexe est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra

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