Décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

NOR : ETSH1115943D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/27/ETSH1115943D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/27/2011-747/jo/texte
JORF n°0149 du 29 juin 2011
Texte n° 21
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


  • Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation est fixé ainsi qu'il suit :
    Indices bruts :


    GRADES

    À COMPTER DE LA DATE D'ENTRÉE
    en vigueur du présent décret

    À COMPTER DU 1er JANVIER 2012

    Classe normale

    350-614

    350-614

    Classe supérieure

    490-660

    490-675


  • Le décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra

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