Décision n° 2011-367 du 7 juin 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'

NOR : CSAC1116841S
JORF n°0148 du 28 juin 2011
Texte n° 58
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones de Grenoble et Saint-Etienne pour la diffusion du programme Le Mouv' ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Le Mouv'.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Le Mouv'.
      Secteur d'implantation : Grenoble.
      Fréquence : 95,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Combe, Seyssinet-Pariset (38).
      Altitude du site (NGF) : 751 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      1
      180
      1
      270
      6

      10
      0
      100
      1
      190
      2
      280
      6

      20
      0
      110
      1
      200
      3
      290
      6

      30
      0
      120
      0
      210
      5
      300
      5

      40
      0
      130
      0
      220
      5
      310
      5

      50
      1
      140
      0
      230
      6
      320
      3

      60
      1
      150
      0
      240
      6
      330
      2

      70
      1
      160
      0
      250
      6
      340
      1

      80
      1
      170
      1
      260
      6
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Le Mouv'.
      Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
      Fréquence : 97,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Guizay, La Ricamarie (42).
      Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
      Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      6
      270
      1

      10
      1
      100
      1
      190
      6
      280
      0

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      1
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      2
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      6
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      0

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      1
      120
      3
      210
      6
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      0

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      0
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      5
      220
      5
      310
      0

      50
      0
      140
      5
      230
      5
      320
      0

      60
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      6
      240
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      330
      1

      70
      0
      160
      6
      250
      2
      340
      1

      80
      0
      170
      6
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 7 juin 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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