Arrêté du 27 mai 2011 autorisant la société Cap Solar Orgueil à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1114905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/27/DEVR1114905A/jo/texte
JORF n°0148 du 28 juin 2011
Texte n° 10
Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 mai 2011, la société Cap Solar Orgueil, dont le siège social est situé 9, rue Charles-Croizé, 35740 Pacé, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,544 MWc, localisée lieudit La Domaize, 82370 Orgueil.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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