Arrêté du 21 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juin 2011 :
    La démission de M. FILLON (Gérard, Dominique, Marie, Bernard), notaire à la résidence de Lezay (Deux-Sèvres), est acceptée.
    La société civile professionnelle François FILLON - Thomas GRENON, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lezay (Deux-Sèvres), en remplacement de M. FILLON (Gérard, Dominique, Marie, Bernard).
    M. FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique) et M. GRENON (Thomas, Jérôme) sont nommés notaires associés.

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