Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

NOR : DEFH1114869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/DEFH1114869A/jo/texte
JORF n°0144 du 23 juin 2011
Texte n° 6
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2011, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours unique sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense.
    Le nombre total de postes offerts au concours sur titres est fixé à 59.
    L'organisation de ce concours sur titres est confiée aux six centres ministériels de gestion (CMG) suivants : les CMG de Bordeaux, Brest, Lyon, Metz, Saint-Germain-en-Laye, Toulon.
    Les CMG recrutent pour le compte des neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA), pour l'Institution nationale des invalides (INI) et pour l'Office national des anciens combattants (ONAC). Les postes sont répartis par branches d'activités professionnelles et sont à pourvoir selon la localisation géographique suivante :

    BRANCHES D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
    ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION
    après réussite au concours, ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    Spécialité aide-soignant
    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    4

    HIA Clermont Tonnerre, Brest (29)
    4

    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    9

    HIA Percy, Clamart (92)
    7

    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    9

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    7

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    3

    HIA Legouest, Metz (57)
    5

    INI, Paris (75)
    6

    ONAC, EHPAD (*) Anse (69)
    1

    ONAC, EHPAD Barbazan (31)
    1

    ONAC, EHPAD Beaurecueil (13)
    1
    Spécialité aide médico-psychologique
    ONAC Saint-Gobain (02)
    1
    Total général :

    59
    (*) EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

    En outre, 7 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et sont répartis selon la localisation géographique suivante :

    BRANCHES D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
    ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION
    NOMBRE DE POSTES
    Spécialité aide-soignant
    HIA Percy, Clamart (92)
    2

    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    1

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    1

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    1

    INI, Paris (75)
    1
    Total général :

    7

    Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense et des anciens combattants en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'aides-soignants civils de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
    A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'aides-soignants de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du concours suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 8 août 2011 à 12 heures, terme de rigueur, heure de Paris.
    La date limite de clôture des inscriptions est fixée au lundi 22 août 2011, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
    L'examen des dossiers du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense se déroulera à compter du lundi 26 septembre 2011.
    Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du lundi 7 novembre 2011.
    Les candidats seront convoqués par les CMG organisateurs du concours, en temps opportun. Toutefois, le défaut de réception de convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    La préinscription en ligne et le téléchargement du dossier d'inscription à partir du site internet du ministère de la défense ( http://www.concours-civils.defense.gouv.fr) seront définitivement clos le lundi 8 août 2011, à 12 heures, heure de Paris.
    Le choix du CMG accueillant l'inscription du candidat détermine son futur lieu d'affectation en cas de réussite.

    ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION
    possibles après réussite
    au concours
    NOM ET ADRESSE
    du centre ministériel de gestion organisateur (CMG)
    auprès duquel s'inscrire (adresse du centre d'examen)
    NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
    du CMG
    HIA Robert Picqué à Bordeaux (33), ONAC, EHPAD à Barbazan (31)
    Centre ministériel de gestion de Bordeaux, division recrutement-formation, bureau recrutement, Caserne Xaintrailles, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex
    01-57-85-26-58
    HIA Clermont-Tonnerre à Brest (29)
    Centre ministériel de gestion de Brest, BCRM de Brest, bureau de recrutement-Concours, case courrier 65, 29240 Brest Cedex 9
    02-98-37-75-02
    HIA Desgenettes à Lyon (69), ONAC, EHPAD, Anse (69)
    Centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement-formation, bureau recrutement formation, quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
    01-37-27-37-17
    HIA Legouest à Metz (57), ONAC, EHPAD à Saint Gobain (02)
    Centre ministériel de gestion de Metz, division recrutement-formation, bureau recrutement-concours, quartier de Lattre-de-Tassigny, BP 30001, 57044 Metz Cedex 01
    03-87-15-24-13
    HIA Bégin à Saint-Mandé (94), HIA Percy à Clamart (92), HIA Val-de-Grâce à Paris (75), INI à Paris (75)
    Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, division recrutement-formation, pôle recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
    01-39-21-34-10
    HIA Sainte-Anne à Toulon (83), HIA Laveran à Marseille (13), ONAC, EHPAD à Beaurecueil (13)
    Centre ministériel de gestion de Toulon, BCRM de Toulon, division recrutement-formation, BP 32, 83800 Toulon Cedex 9
    04-22-42-20-00

    Les modalités d'inscription sont les suivantes :
    1. Retrait des dossiers d'inscription :
    Les demandes de dossiers d'inscription s'effectuent jusqu'au lundi 8 août 2011, à 12 heures, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
    ― par voie postale : auprès de l'un des CMG organisateurs du concours, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Les candidats joignent à leur demande une enveloppe format A4 affranchie à 2,30 € et libellée à leurs nom et adresse ;
    ― par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, soit pour télécharger un dossier d'inscription ainsi que sa notice explicative, soit pour une pré-inscription en ligne ;
    ― par intradef : (pour les agents du ministère de la défense et des anciens combattants) à l'adresse suivante : http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh/ (uniquement pour un téléchargement du dossier et de sa notice explicative).
    2. Transmission des dossiers :
    La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 22 août 2011, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin que leurs dossiers complets parviennent dans les délais.
    Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 22 août 2011 ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.
    Les candidats transmettent leur dossier d'inscription complété, daté et signé, accompagné des pièces obligatoires composant le dossier à l'adresse du CMG auprès duquel ils souhaitent s'inscrire et dont les adresses sont mentionnées ci-dessus.
    Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par les CMG, des pièces obligatoires composant le dossier d'inscription avant le lundi 22 août 2011, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,8 Ko
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