Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

NOR : DEFD1112932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/17/DEFD1112932A/jo/texte
JORF n°0140 du 18 juin 2011
Texte n° 1
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
    1° La définition suivante est insérée après le premier alinéa : « Aéronef inhabité : aéronef qui circule sans personne à bord » ;
    2° Au dixième alinéa, les mots : « Pilote-opérateur » sont remplacés par les mots : « Pilote à distance ».


  • L'article 14 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
    1° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Il est assisté d'adjoints qui ont la qualité de pilote d'essais d'avions, de pilote d'essais d'hélicoptères et d'ingénieur d'essais.
    Le directeur des vols dispose d'un suppléant choisi parmi ses adjoints pilotes d'essais. Chacun de ses adjoints dispose également d'un suppléant de même spécialité.
    Le directeur des vols, ses adjoints et leurs suppléants sont choisis parmi les pilotes d'essais et les ingénieurs d'essais des services officiels ayant une grande expérience aéronautique, notamment en ce qui concerne les ingénieurs d'essais, dans la mise en œuvre d'aéronefs inhabités. » ;
    2° Au cinquième alinéa, les mots : « du centre d'essai en vol de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « de DGA Essais en vol de la direction générale de l'armement » ;
    3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « son adjoint » sont remplacés par les mots : « ses adjoints ».


  • Le cinquième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « d) Approuve les programmes individuels de présentation. Si, à l'issue d'un vol de répétition ou en raison d'éléments dont il aurait connaissance tenant, notamment, à la compétence du pilote ou au type d'aéronef présenté, il estime que la sécurité des vols n'est pas assurée, il peut refuser d'inscrire un postulant dans le programme des vols de la manifestation. Il en informe la commission interministérielle de contrôle ;».


  • Au troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « appareils à présenter, aéronefs ou parachutes, » sont remplacés par les mots : « aéronefs à présenter ».


  • Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « et les limitations » sont insérés après les mots : « conditions d'emploi ».


  • Au sixième alinéa de l'article 18, au dernier alinéa de l'article 22 ainsi qu'aux cinquième et sixième alinéas de l'article 28 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, le mot : « manœuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».


  • A la fin du second alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, le mot : « autres » est inséré avant le mot : « aéronefs ».


  • Au paragraphe f de l'article 32 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « à titre de sanction » sont supprimés et les mots : « ou aux salons suivants » sont remplacés par les mots : « ainsi que, le cas échéant, aux salons suivants ».


  • A l'article 34-1 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « pilotes-opérateurs » sont remplacés par les mots : « pilotes à distance ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2011.


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant

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