Décision du 22 mars 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : ETSM1120105S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/3/22/ETSM1120105S/jo/texte
JORF n°0132 du 8 juin 2011
Texte n° 20

Version initiale



  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 mars 2011 :
    Considérant que Les Pierres des Fées, lotissement des Noyers, 01800 Pérouges, a fait paraître une publicité sur le site internet www.les-pierres-des-fees.com en faveur d'objets et de bijoux en pierres et minéraux présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que l'arthrite, les rhumatismes, la migraine, le diabète, l'obésité etc. avec des allégations telles que :
    ― « La lithothérapie (...) peut aider pour de nombreux problèmes physiques et psychologiques ; elle aide à surmonter les douleurs (...) l'angoisse, l'insomnie (...) les problèmes cutanés, les maux de tête, les maux digestifs (...) aide en cas de TOC (...) rééquilibre (...) les états dépressifs » ;
    ― Objets et bijoux en agate bleue : « Aide en cas d'arthrite (...) de rétention d'eau » ;
    ― Objets et bijoux en agate bleu lace : « Aide en cas d'arthrite (...) de rétention d'eau (...) d'excroissances cutanées et de fractures » ;
    ― Objets et bijoux en agate mousse, agate jaune : « Aide en cas de gastroentérite, de syndrome du côlon irritable (...) de ballonnements abdominaux douloureux, ainsi que de varices » ;
    ― Objets et bijoux en amazonite : « Permet d'atténuer la schizophrénie » ;
    ― Objets et bijoux en améthyste : « Traite les causes des maladies. Efficace pour traiter les troubles de l'ouïe, la régulation hormonale, l'insomnie, les maux de tête et la migraine, l'acné, l'asthme, les caillots sanguins, les infections bactériologiques et virales. Aide en cas de troubles obsessionnels compulsifs (TOC) » ;
    ― Objets et bijoux en calcédoine : « aide à combattre l'alcoolisme » ;
    ― Objets et bijoux en calcite jaune : « Aide lors des phases initiales d'une infection » ;
    ― Objets et bijoux en citrine : « Favorise la régénération des tissus, permet de traiter l'anémie et la jaunisse, la nausée, les vomissements et favorise la désintoxication » ;
    ― Objets et bijoux en cornaline : « Bénéfique (...) à la régénération des tissus et du sang : soulage (...) l'asthme, le rhume des foins, la rhinite et la bronchite, les infections, la névralgie, le syndrome de fatigue chronique et la léthargie, la jaunisse, les coupures » ;
    ― Objets et bijoux en cristal de roche : « Aide à lutter contre le diabète, les infections de l'oreille, les troubles de l'ouïe et de l'équilibre, la santé cardiaque et les malaises, la sclérose multiple (SM) et l'encéphalite myalgique (EM), l'obésité, la douleur (...) les acouphènes » ;
    ― Objets et bijoux en crysocolle : « Prévient les ulcères ; Aide en cas de rhumatismes, des douleurs menstruelles, d'hypertension et de diabète » ;
    ― Objets et bijoux en émeraude : « Aide en cas d'affection hépatique, de piqûres d'insectes, de forte pression sanguine, d'asthme, d'inflammation et de jaunisse, d'infections bactériologiques ou virales, de plaies, d'angine et de peste » ;
    ― Objets et bijoux en fluorite multi, en fluorite verte : « Aide en cas de grippe et rhume, d'infections virulentes, durant la phase initiale du cancer, en cas d'herpès, d'ulcères (...) de mal de dos et de lumbago, et de troubles alimentaires tels que l'anorexie et la boulimie ; Favorise la désintoxication » ;
    ― Objets et bijoux en hématite : « Aide en cas d'anémie, de mal de dos, de fractures, de caillots sanguins, de mal des transports et d'avion (...) d'encéphalomyélite myalgique » ;
    ― Objets et bijoux en jaspe blanc : « Aide à prévenir la maladie ; Aide en cas de bronchite, de mal de dos (...) de ballonnements abdominaux douloureux, de grippes et de rhumes, de jaunisse et de sclérose multiple » ;
    ― Objets et bijoux en labradorite : « Aide à se débarrasser des verrues » ;
    ― Objets et bijoux en lapis lazuli : « Aide en cas d'insomnie, de vertige et d'étourdissement, de perte de l'ouïe et de douleurs squelettiques, tel que le mal de dos ; Favorise la désintoxication ; Les cristaux aident à prémunir contre la maladie ; aide à réparer (...) les fractures ; aide à surmonter la dépression » ;
    ― Objets et bijoux en malachite : « Aide en cas d'asthme, d'arthrite, d'inflammation, de gonflement, favorise la régénération des tissus, la réparation des fractures ; aide en cas d'épilepsie, d'insomnie, de rhumatisme, de choléra et de tumeurs ; Aide à surmonter la dépression et la psychose maniaco-dépressive » ;
    ― Objets et bijoux en obsidienne : « Bénéfique au (...) syndrome du côlon irritable » ;
    ― Objets et bijoux en œil de tigre : « aide à traiter les troubles digestifs incluant (...) la nausée et la diverticulose. Aide également à traiter les maladies de l'œil et les fractures : Aide à surmonter (...) la dépression » ;
    ― Objets et bijoux en pierre de lune : « Régule le cycle menstruel et soulage les symptômes liés à la ménopause, le syndrome prémenstruel et les douleurs liées aux règles ; Aide en cas de constipation, (...) de gonflement, de piqûres d'insectes et de choc anaphylactique (une réaction allergique extrême) » ;
    ― Objets et bijoux en pierre de soleil : « Soulage les ulcères, l'intoxication, les rhumatismes, les pieds douloureux » ;
    ― Objets et bijoux en quartz rose : « Aide en cas de douleur en général (...) d'asthme, de vertige, de toux, de rhume, de varices et de brûlures (y compris les coups de soleil) ; Favorise la désintoxication » ;
    ― Objets et bijoux en rhodonite : « Aide en cas de schizophrénie, d'encéphalomyélite myalgique, d'emphysème, d'arthrite (...) et d'infection de la gorge » ;
    ― Objets et bijoux en sodalite : « Aide en cas d'hypertension, d'insomnie, d'autisme (...) de diabète et de déficience en calcium » ;
    ― Objets et bijoux en unakite : « bénéfique (...) à la bonne santé du fœtus » ;
    ― Objets et bijoux en aigue marine : « Aide en cas de glandes enflées (...) et de gonflement » ;
    ― Objets et bijoux en grenat : « Bénéfique en cas d'anémie, de saignements, pertes de sang, pour la purification et la désintoxication du sang, et en cas de baisse de pression sanguine et de fièvre ; Bénéfique à la santé de l'embryon » ;
    ― Objets et bijoux en kunzite : « Aide à surmonter les addictions, à arrêter de fumer, en cas de tension prémenstruelle et de douleurs menstruelles. Elimine les blocages d'énergie pouvant provoquer des maladies ; Aide en cas de (...) dépression » ;
    ― Objets et bijoux en péridot : « Favorise la désintoxication ; Aide en cas d'astigmatisme et de myopie, de coups de soleil, de cancer, d'acidité et de syndrome du côlon irritable » ;
    ― Objets et bijoux en tourmaline noire : « Aide en cas de schizophrénie et de baisse de pression sanguine ; Favorise la désintoxication » ;
    ― Objets et bijoux en jaspe léopard : « Aide en cas (...) d'ostéoporose, de cancer des os (...) de palpitations cardiaques et de déficiences en vitamines » ;
    ― Objets et bijoux en agate du Brésil : « Régule le pouls, Aide en cas de blessures bénignes, telles que les bleus, les entorses et foulures ; Soulage la constipation » ;
    ― Objets et bijoux en ambre : « Soulage efficacement les maux de dents des bébés et des enfants. Soulage l'acné, l'infection bactériologique et la constipation, la schizophrénie et l'asthme ; Peut être utilisé comme antiseptique » ;
    Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
    la publicité, effectuée par Les Pierres des Fées, lotissement des Noyers, 01800 Pérouges, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets et de bijoux en pierres et minéraux, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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