Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Version initiale


  • L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais " - Beaujolais et Beaujolais Villages Associés - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais ".
    En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    ― 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
    ― INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;
    ― ou sur le site internet de l'INAO :

    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBeaujolais2011.pdf
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 153,6 Ko
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