Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

NOR : AGRE1109007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1109007A/jo/texte
JORF n°0123 du 27 mai 2011
Texte n° 42
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits anti-parasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,
Arrêtent :


  • Il est créé la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions animales ». Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
    Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.


  • Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.


  • Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
    L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
    Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.


  • Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.


  • Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


  • Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et, au cours du cycle terminal, de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité.
    Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
    Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


  • Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour la catégorie 1 définie dans la recommandation R. 372 modifiée, la catégorie 3 de la recommandation R. 389 et les « Grues auxiliaires de chargements de véhicules » de la recommandation R. 390 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
    Conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :
    La formation pratique à la conduite en sécurité du ou des engins des catégories concernées est assurée par l'établissement de formation conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.
    Conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :
    Les candidats doivent satisfaire aux conditions de l'évaluation relative à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.
    Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'engin ou les engins sur laquelle la formation a eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.


  • Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
    Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue facultative parmi les langues suivantes : allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
    Cette interrogation n'est autorisée que dans les régions où il sera possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.


  • Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.


  • Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
    Il mentionne également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.


  • La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
    ― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
    ― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.


  • La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles »
    organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 précité aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juillet 2000 précité est abrogé.
    La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.


  • Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 26 juillet 2000 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la directrice de l'enseignement général et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I I b
      RÈGLEMENT D'EXAMEN



      BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
      « productions horticoles »

      CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE
      dans un établissement public ou privé sous contrat,
      CFA ou section d'apprentissage habilité,
      formation professionnelle continue
      dans un établissement public ou privé habilité

      CANDIDATS DE LA VOIE
      de la formation professionnelle
      continue dans un établissement
      public habilité (D 337/74)

      CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE
      dans un établissement privé, CFA
      ou section d'apprentissage non habilité,
      formation professionnelle continue
      en établissement privé, enseignement à distance,
      candidats justifiant de trois ans
      d'expérience professionnelle

      Epreuves

      Unité

      Coeff.

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      E1 (*) : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde

      U 1

      4

      Terminale ponctuelle écrite en deux parties

      2 × 2 h

      CCF

       

      Ecrite en deux parties

      2 × 2 h

      E2 : Langue et culture étrangères

      U 2

      1

      CCF

       

      CCF

       

      Orale

      0 h 20

      E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**)

      U 3

      1

      CCF

       

      CCF

       

      Pratique

       

      E4 (*) : Culture scientifique et technologique

      U 4

      4

      Terminale ponctuelle écrite

      2 h

      CCF

       

      Ecrite en deux parties

      2 × 2 h

      E5 : Choix techniques

      U 5

      2

      Terminale ponctuelle écrite

      2 h 30

      CCF

       

      Ecrite

      2 h 30

      E6 : Formation en milieu professionnel

      U 6

      3

      Terminale ponctuelle orale sur un écrit

      0 h 30

      CCF

       

      Orale s'appuyant sur un écrit

      0 h 30

      E7 : Pratiques professionnelles

      U 7

      5

      CCF

       

      CCF

       

      Orale

      0 h 30

      E8 : Epreuve facultative

       

      Points au-dessus de 10

      CCF

       

       

       

       

       

      (*) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation.
      (**) APSAES : activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi.


      A N N E X E I I c
      DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES
      ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION


      Les capacités globales du référentiel de certification sont validées grâce à sept épreuves.
      Celles-ci sont organisées par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves évaluées par contrôles en cours de formation pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement habilité à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF).
      L'examen est organisé en épreuves ponctuelles terminales pour les autres candidats.


      Epreuve E 1 : Langue française, langages, éléments
      d'une culture humaniste et compréhension du monde


      Elle valide la capacité C 1 « Communiquer dans un contexte social et professionnel en mobilisant des références culturelles ».
      Elle est affectée du coefficient 4.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :
      ― d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune :
      ― une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français ;
      ― une partie affectée du coefficient 1, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie ;
      ― de trois CCF affectés du coefficient 1.
      Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune. Une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français, une deuxième partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie.


      Epreuve E 2 : Langue et culture étrangères


      L'épreuve valide la capacité C 2 « Communiquer dans une langue étrangère dans les situations courantes de la vie professionnelle ».
      Elle est affectée du coefficient 1.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle comprend deux CCF évaluant les 5 activités langagières.
      Pour les candidats hors CCF, elle prend la forme d'une épreuve orale d'une durée maximale de 20 minutes. Les candidats disposent de 20 minutes pour la préparation.
      L'interrogation est effectuée par un enseignant de langue vivante.
      Elle atteste du niveau B1+ du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).


      Epreuve E 3 : Motricité, santé et socialisation
      par la pratique des APSAES


      L'épreuve valide la capacité C 3 « Développer sa motricité ».
      Elle est affectée du coefficient 1.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de trois CCF, à partir de trois APSAES différentes (APSAES : Activités physiques, sportives artistiques et d'entretien de soi).
      Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve pratique qui porte sur une ou deux APSAES choisie(s) dans une liste définie au niveau national et régional. La correction est effectuée par un enseignant d'EPS.


      Epreuve E 4 : Culture scientifique et technologique


      L'épreuve valide la capacité C 4 « Mettre en œuvre des savoirs et savoir-faire scientifiques et techniques ».
      Elle est affectée d'un coefficient 4.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :
      ― d'une épreuve ponctuelle terminale écrite de deux heures, affectée du coefficient 1,5. La correction est effectuée par les enseignants de mathématiques ;
      ― de trois CCF affectés du coefficient 2,5.
      Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune :
      ― l'une est affectée du coefficient 2, la correction est effectuée par les enseignants de mathématiques ;
      ― l'autre est affectée du coefficient 2, la correction est effectuée par les enseignants de physique-chimie et de biologie-écologie.


      Epreuve E 5 : Choix techniques


      L'épreuve valide la capacité C 5 « Justifier des choix techniques liés à la conduite de la production ».
      Elle est affectée d'un coefficient 2.
      L'épreuve est commune à tous les candidats, en CCF et hors CCF.
      Elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite d'une durée de 2 h 30.
      L'épreuve comprend des questions mobilisant des références techniques et scientifiques et peut s'appuyer sur un nombre restreint de documents.
      La correction est effectuée par un enseignant d'aquaculture et un par enseignant de biologie-écologie ou de physique chimie.
      L'évaluation est réalisée à partir d'une grille critèriée nationale.


      Epreuve E 6 : Diagnostic de l'entreprise aquacole


      L'épreuve valide les capacités C 6 et C 7 :
      ― C 6 : « Elaborer un diagnostic global de l'entreprise aquacole dans un contexte de durabilité » ;
      ― C 7 : « Communiquer en situation professionnelle ».
      Elle est affectée du coefficient 3.
      L'épreuve est commune à tous les candidats, en CCF et hors CCF.
      C'est une épreuve orale qui s'appuie sur un document écrit obligatoire sans annexe de 15 à 20 pages maximum, rédigé par le candidat.
      La durée de l'épreuve est de 30 minutes.
      Elle se déroule en deux temps :
      ― un exposé d'une durée de 10 minutes maximum ;
      ― un entretien avec les examinateurs d'une durée de 20 minutes.
      L'évaluation est réalisée à partir d'une grille critèriée nationale.
      Les examinateurs sont :
      ― un enseignant d'aquaculture ;
      ― un enseignant de sciences économiques sociales et de gestion ;
      ― un professionnel du secteur (1).

      (1) L'absence de professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.


    • Epreuve E 7 : Pratiques professionnelles


      L'épreuve valide les capacités C7 à C12 :
      ― C 8 « Caractériser le contexte de la production et de la mise en marché des produits » ;
      ― C 9 « Réaliser la gestion technico-économique de l'entreprise aquacole » ;
      ― C 10 « Conduire un atelier de production aquacole dans un contexte de durabilité et de respect du bien-être animal » ;
      ― C 11 « Mettre en œuvre les équipements de l'élevage en sécurité et dans le respect de l'environnement » ;
      ― C 12 : « S'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».
      Elle est affectée d'un coefficient 5.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, l'épreuve comporte six CCF.
      Pour les candidats hors CCF :
      Il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale pratique et orale d'une durée de 1 h 30 minutes.
      Elle a pour support un ensemble de documents fournis par le candidat.
      Ces documents sont relatifs aux activités pratiques effectuées par le candidat.
      Les examinateurs sont :
      ― un enseignant d'aquaculture ;
      ― un enseignant de sciences économiques sociales et de gestion ;
      ― un professionnel du secteur (2).
      L'évaluation est réalisée à partir d'une grille critèriée nationale.

      (2) L'absence de professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.

Fait le 5 mai 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
de l'enseignement technique,
J.-P. Fayolle
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Les annexes II b et II c sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris. Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

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