Arrêté du 12 mai 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

NOR : DEFH1110748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/12/DEFH1110748A/jo/texte
JORF n°0120 du 24 mai 2011
Texte n° 2

Version initiale


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, les sociétés, l'organisation patronale interprofessionnelle, la chambre de commerce et d'industrie, l'association, l'institution nationale publique, les communautés de communes, la ville et les conseils généraux énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


  • En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
    ― aux sociétés Assur Assistance, Essonne Sécurité, Les Pépinières Levavasseur, Médical Services, Savelys, Scania France, Vericheck, Atlantique Consultant Négociation Médiation, Querlin Finance « QFI », Sanitaire Equipement, Technicis, l'Atelier Debraise, Auphaline, Etablissements Duluard, Le Gars Développement, le Gars Environnement, Centr'immo, Leroy Merlin Mulsanne, Meubles des Hunaudières, Mulsanne Jouets, Roisne, Sarthe Peinture, Seredomia, la Librairie Mollat et Sintesia ;
    ― au Groupe Artelis ;
    ― à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Marne ;
    ― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Franche-Comté ;
    ― à l'association Le MEDEF Sarthe ;
    ― au Pôle emploi Nord - Pas-de-Calais ;
    ― à la ville de Montauban ;
    ― à la communauté de communes du Sénonais ;
    ― à la communauté de Montauban Trois Rivières ;
    ― aux conseils généraux des Alpes-Maritimes et de la Marne.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2011.



Gérard Longuet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 155,9 Ko
Retourner en haut de la page