Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOF1112349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/SPOF1112349A/jo/texte
JORF n°0117 du 20 mai 2011
Texte n° 32

Version initiale


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 15 mars 2010, modifié par l'arrêté du 17 janvier 2011, portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


  • Au cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé relatif à la dispense de l'attestation portant sur l'expérience pédagogique, les mots : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques et de la natation ” », sont remplacés par les dispositions suivantes : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques et de la natation ” et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en " natation course ”, dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de 200 heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées. »


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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