Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires

NOR : ETSH1108726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/10/ETSH1108726A/jo/texte
JORF n°0110 du 12 mai 2011
Texte n° 45
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Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 modifié fixant le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires,
Arrêtent :


  • L'intitulé du titre de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : « Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux élèves directeurs des soins ».


  • A l'article 2 du même arrêté, les mots : « décret du 28 mai 1990 susvisé, » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron

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