Décision n° 2011-200 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM

NOR : CSAC1111719S
JORF n°0105 du 6 mai 2011
Texte n° 69
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RBC Bas Canal ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Nom du service : Pastel FM.
    Secteur d'implantation : Lille.
    Fréquence : 99,4 MHz.
    Adresse du site : quartier des Trois Ponts, tour D, rue d'Ypres, Roubaix (59).
    Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    10
    90
    16
    180
    4
    270
    1

    10
    12
    100
    16
    190
    3
    280
    1

    20
    15
    110
    16
    200
    2
    290
    2

    30
    16
    120
    15
    210
    2
    300
    2

    40
    16
    130
    12
    220
    1
    310
    3

    50
    16
    140
    10
    230
    1
    320
    4

    60
    16
    150
    8
    240
    0
    330
    5

    70
    15
    160
    7
    250
    0
    340
    7

    80
    16
    170
    5
    260
    0
    350
    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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