Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale



  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
    TRICEL P6 (6 EH) ; KMG Killarney Plastics.
    L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
    La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

    • A N N E X E
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ TRICEL P6
      Références administratives


      Numéro national d'agrément

      2011-006

      Titulaire de l'agrément

      KMG Killarney Plastics
      Ballyspillane Industrial Estate
      Killarney
      Co. Kerry
      Irlande

      Dénomination commerciale du dispositif

      Tricel P6

      Capacité de traitement

      6 équivalents habitants


      Références de l'évaluation de l'installation


      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      23 mars 2011


      Références normalisation et réglementation


      Références normalisation

      NF EN 12566-3+A1

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009


      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.
      La cuve est en polyester renforcé de fibre de verre, de forme cylindrique à axe horizontal, et est composée de trois compartiments :
      ― un décanteur primaire ;
      ― un réacteur biologique ;
      ― un clarificateur.
      Le compartiment de traitement est équipé d'un lit fixe composé de feuilles ondulées soudées. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par un diffuseur placé horizontalement sous le lit fixe.
      L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve.
      Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
      Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
      L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit et par des évents situés au-dessus du sol, sous le couvercle destiné à l'enlèvement des boues.
      Le coffret électrique est équipé d'une alarme sonore et visuelle, en fonctionnement permanent, en cas de défaillance électrique.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION

      Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à trois compartiments

      Longueur (cm) : 210
      Largeur (cm) : 164
      Hauteur hors tout (cm) : 214
      Hauteur entrée (cm) : 134
      Hauteur sortie (cm) : 128
      Volume utile total (m³) : 3
      Volume utile du décanteur primaire (m³) : 1,4
      Volume utile du réacteur biologique m³) : 0,9
      Volume utile du clarificateur (m³) : 0,7

      Polyester renforcé de fibre de verre (PRV)

      Couvercles et rehausses

      Assemblage de la cuve, joint et quincaillerie

      Acier inoxydable
      Joint polyuréthanne


      Couvercle d'accès : 84 cm × 46 cm
      Couvercle : diamètre 18 cm

      Polyester renforcé de fibre de verre (PRV)

      Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)

      Tuyau DN 110 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Aérateur (système d'aération à fines bulles placé sous le lit fixe)

      1 diffuseur Quartz DN 54 longueur 500 mm
      Modèle SHEATEC ― Type AD-500
      Matériau : silice (quartz)



      Tubes d'alimentation en air DN 20 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Lit fixe immergé

      Feuilles ondulées soudées
      Marque : MarPak ― Type Biomedia
      Dimensions : 2,4 m × 0,3 m × 0,3 m
      Volume : 0,22 m³
      Surface : 33 m²

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Support du lit fixe

      PRV (polyester renforcé de fibre de verre)

      Coffret électrique

      Automate de commande de la pompe d'injection d'air (programmation)



      Sirène



      Disjoncteur divisionnaire + interrupteur différentiel



      Coffret électrique IP66


      Surpresseur

      Modèle BIBUS (SECOH) ― Type EL-60
      Puissance mesurée : 44 W
      Débit : 60 l/min
      ou
      Modèle NITTO ― Type LA-60
      Puissance mesurée : 46 W
      Débit : 60 l/min
      Durée de fonctionnement : continue



      Coffret de protection (sur le couvercle d'accès)


      Pompe d'injection d'air (pour recirculation des boues)

      Electrovanne deux voies
      Durée de fonctionnement : 15 minutes
      Fréquence de fonctionnement : toutes les 2 heures
      (soit 3 heures/jour)



      Tuyaux flexibles DN 4 mm

      Nylon


      Tube DN 20 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Colliers de fixation

      Acier inoxydable


      La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
      Les caractéristiques techniques et, en particulier, les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
      Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 équivalents habitants (soit 360 g/j de DB05).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
      ― par infiltration dans le sol ;
      ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation (Tricel P6, manuel technique et installation TMT T101 rev 5 mars 2011, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,8 Ko
Retourner en haut de la page