Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011 :
    M. Terrat (Olivier, Jean, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
    Le retrait de M. Vignier (Pierre-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, Olivier Terrat, notaires associés ».

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