Décision n° 2011-150 du 10 mars 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse

NOR : CSAC1110310S
JORF n°0093 du 20 avril 2011
Texte n° 97
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2006 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
    La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes I et II de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : France Info.
      Secteur d'implantation : Lodève.
      Fréquence : 105,1 MHz.
      Diffuseur : Towercast.
      Adresse du site : lieudit mas de Fignols, Lodève (34).
      Altitude du site (NGF) : 419 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      6
      180
      3
      270
      0

      10
      2
      100
      6
      190
      2
      280
      0

      20
      3
      110
      6
      200
      1
      290
      0

      30
      3
      120
      6
      210
      1
      300
      0

      40
      4
      130
      6
      220
      0
      310
      0

      50
      5
      140
      6
      230
      0
      320
      0

      60
      6
      150
      5
      240
      0
      330
      0

      70
      6
      160
      4
      250
      0
      340
      0

      80
      6
      170
      3
      260
      0
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Le Mouv'.
      Secteur d'implantation : Carcassonne.
      Fréquence : 90,0 MHz.
      Diffuseur : Towercast.
      Adresse du site : lieudit Sainte-Croix, La Porte de Fer, Carcassonne (11).
      Altitude du site (NGF) : 239 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      5
      180
      7
      270
      0

      10
      0
      100
      6
      190
      7
      280
      0

      20
      0
      110
      7
      200
      6
      290
      0

      30
      0
      120
      7
      210
      5
      300
      0

      40
      1
      130
      8
      220
      3
      310
      0

      50
      1
      140
      8
      230
      2
      320
      0

      60
      2
      150
      7
      240
      2
      330
      0

      70
      2
      160
      8
      250
      1
      340
      0

      80
      3
      170
      8
      260
      1
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 10 mars 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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