Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Est nommée au cabinet du ministre :
    En qualité de conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé : Mme Valérie Debuchy.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2011.


Luc Chatel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,2 Ko
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