Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

NOR : ETSS1107970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/30/ETSS1107970A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2011
Texte n° 43
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-1-4, L. 411-1, L. 461-1 et R. 351-24-1 ;
Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 février 2011 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 février 2011 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 28 février 2011 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 2 mars 2011 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 8 mars 2011,
Arrête :


  • La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • LISTE DE RÉFÉRENCE DES LÉSIONS CONSÉCUTIVES À UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET IDENTIQUES À CELLES INDEMNISÉES AU TITRE D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 351-24-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

      Lésions cardio-vasculaires
      Arrêt cardio-respiratoire
      Embolie pulmonaire
      Endocardite
      Insuffisance cardiaque
      Insuffisance coronarienne
      Myocardite
      Péricardite
      Phlébite
      Syndrome de Raynaud
      Troubles du rythme et de la conduction
      Lésions dermatologiques
      Acné
      Atteinte unguéale
      Brûlures cutanées
      Carcinome basocellulaire et spinocellulaire
      Dépilation
      Dermite
      Eczéma
      Infection cutanée
      Panaris
      Prurit chronique
      Pustule
      Pyodermite
      Radiodermite
      Ulcérations postphlébitiques
      Urticaire
      Varices
      Lésions digestives
      Brûlures gastriques
      Cirrhose
      Colite
      Diarrhée
      Douleurs gastriques
      Dysphagie
      Hépatite
      Insuffisance hépatique
      Tumeur maligne du foie
      Vomissements
      Lésions neurologiques
      Accident vasculaire cérébral
      Aphasie
      Ataxie
      Céphalées
      Coma
      Cruralgies
      Dysarthrie
      Encéphalopathie
      Epilepsie
      Myoclonies
      Paralysie faciale
      Réaction méningée, méningite, myélite
      Sciatiques
      Syndrome cérébelleux
      Syndromes de compression nerveuse : cervico-brachial, gouttière épitrochléo-olécrâniene, canal carpien, loge de Guyon, sciatique poplité externe, queue de cheval
      Syndrome pyramidal
      Syndrome extrapyramidal dont syndrome parkinsonien
      Troubles neurologiques périphériques : polynévrite, polyradiculonévrite (syndrome de Guillain Barré)
      Somnolence
      Tremblements
      Lésions psychiatriques
      Altérations cognitives
      Délires
      Etats de stress posttraumatique
      Syndromes confusionnels
      Troubles anxieux
      Troubles de l'adaptation
      Troubles dépressifs
      Troubles phobiques
      Lésions de l'appareil urinaire et génital masculin
      Epididymite
      Insuffisance rénale
      Orchite
      Stérilité masculine
      Lésions de l'appareil respiratoire
      Cancer broncho-pulmonaire primitif
      Emphysème
      Insuffisance respiratoire
      Pneumothorax
      Lésions hématologiques
      Anémie
      Aplasie médullaire
      Leucémie
      Leuco-neutropénie
      Syndrome hémorragique
      Syndrome postsplénectomie
      Syndrome posttransfusionnel
      Thrombopénie
      Lésions de l'appareil locomoteur
      Algodystrophie
      Arthrite
      Arthrose (dont gonarthrose)
      Cervicalgies
      Dorsalgies
      Hydarthrose
      Hygromas
      Nécrose osseuse
      Lésions du ménisque
      Limitation mobilités articulaires
      Lombalgies
      Maladie de Dupuytren
      Ostéoarthrites
      Raideurs lombaires
      Sarcome osseux
      Synovite
      Tendinopathies de l'épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville
      Troubles angioneurotiques
      Lésions ORL
      Acouphènes
      Hyperacousie
      Hypoacousie, surdité
      Lésions de l'oreille interne
      Otite
      Rhinite
      Ulcération bucco-pharyngée
      Ulcération nasale
      Vertiges et troubles de l'équilibre
      Lésions stomatologiques
      Hypersialorrhée
      Stomatite
      Syndrome sec
      Lésions ophtalmologiques
      Bléphlarite
      Brûlures oculaires
      Cataracte
      Conjonctivite
      Endophtalmie
      Kératite
      Paralysie oculo-motrice (diplopie, ptosis)
      Ptérygion
      Syndrome sec oculaire
      Trouble de l'acuité visuelle
      Uvéite
      Lésions dues aux maladies infectieuses
      Hépatites virales
      Septicémie
      Tétanos
      Toutes manifestations de la rage
      Lésions systémiques
      Choc anaphylactique
      Œdème de Quincke


Fait le 30 mars 2011.


Xavier Bertrand

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 242,9 Ko
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