Décision n° 2011-101 du 15 février 2011 portant extension de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 portant autorisation à la SARL SIRA pour l'exploitation d'un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A6, et sur l'autoroute A71 intitulé Autoroute Info ;
Vu la demande présentée par la SARL SIRA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susviséeles annexes suivantes :


    « A N N E X E S (*)



    AUTOROUTE

    COMMUNE

    ADRESSE

    DÉPARTEMENT

    ALTITUDE

    HAUTEUR ANTENNE

    A6

    Mâcon

    Gare de péage APRR
    Mâcon Sud

    71

    182

    29




    AUTOROUTE

    COMMUNE

    ADRESSE

    DÉPARTEMENT

    ALTITUDE

    HAUTEUR ANTENNE

    A71

    Saint-Angel

    Le Grand Mas

    03

    368

    24

    A71

    Verneix

    La Croix de Fragne

    03

    371

    10


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 159,7 Ko
Retourner en haut de la page