Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
    Le retrait de Mme Lambert (Caroline, Stéphanie, Sophie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Meneau, Julien Sounalet et Caroline Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Meneau, Julien Sounalet et Caroline Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques Meneau et Julien Sounalet, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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