Arrêté du 7 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011 :
    M. JOUBERT de la MOTTE (Guillaume, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Antoine BOULZAGUET, Pierre DELAITRE et Sylvain MARSAUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne).
    Les retraits de M. BOULZAGUET (Jean, Antoine, Gilbert) et de M. DELAITRE (Pierre, Jean, Hubert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Antoine BOULZAGUET, Pierre DELAITRE et Sylvain MARSAUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Antoine BOULZAGUET, Pierre DELAITRE et Sylvain MARSAUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvain MARSAUDON et Guillaume JOUBERT de la MOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme LAMOUREUX (Anne-Cécile, Alyette, Madeleine), épouse JOUBERT de la MOTTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain MARSAUDON et Guillaume JOUBERT de la MOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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