Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

NOR : SCSA1106275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/4/SCSA1106275A/jo/texte
JORF n°0060 du 12 mars 2011
Texte n° 26
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 14-10-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1432-6 ;
Vu l'article 85-VI de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale,
Arrête :


  • Le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées est réparti pour l'année 2011 comme suit :



    MONTANT
    (en millions d'euros)

    Groupes d'entraide mutuelle
    27

    Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
    11,95

    Formations définies au IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
    9,8

    Plan Bien vieillir
    3

    Formations à l'utilisation des logiciels Aggir et Pathos
    0,25

    Total
    52


  • Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2011.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade

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