Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

NOR : DEVA1103137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/24/DEVA1103137A/jo/texte
JORF n°0054 du 5 mars 2011
Texte n° 6

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la compagnie Corsair,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « Jusqu'au 1er mars 2016 :
    Paris ― Maurice (île Maurice) ;
    Lyon ― Maurice (île Maurice).»


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2011.


Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts,
des eaux et des forêts,
S. Four

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