Arrêté du 4 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011 :
    M. DHONT (Jérôme, Albert, Ernest) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR et François-Jérôme SUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR et François-Jérôme SUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,4 Ko
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