Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : ETSS1101493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/28/ETSS1101493A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2011
Texte n° 28

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (19 inscriptions)


      I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 395 354 5 6

      SIROCTID 0,05 mg/ml (acétate d'octréotide), solution injectable ou solution à diluer pour perfusion, 1 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SIGMA-TAU SARL)

      34009 395 385 8 7

      SIROCTID 0,1 mg/ml (acétate d'octréotide), solution injectable ou solution à diluer pour perfusion, 1 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SIGMA-TAU SARL)

      34009 395 423 7 9

      SIROCTID 0,5 mg/ml (acétate d'octréotide), solution injectable ou solution à diluer pour perfusion, 1 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SIGMA-TAU SARL)


      II. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
      ― réduction la pression intraoculaire élevée chez les patients atteints d'hypertonie intraoculaire ou de glaucome à angle ouvert.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 495 028 2 0

      TRAVATAN 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


      III. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 359 848 1 4

      DUOPLAVIN 75 mg/100 mg (clopidogrel, acide acétylsalicylique), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 359 022 6 9

      DUOPLAVIN 75 mg/75 mg (clopidogrel, acide acétylsalicylique), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 382 063 7 1

      DUOPLAVIN 75 mg/75 mg (clopidogrel, acide acétylsalicylique), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (alu) B/30 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 398 578 1 7

      LEVOCETIRIZINE BIOGARAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 398 580 6 7

      LEVOCETIRIZINE BIOGARAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 490 070 0 4

      MONO TILDIEM LP 300 mg (diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 373 285 0 0

      NEUPRO 2 mg/24 h (rotigotine), dispositif transdermique en sachet-dose (B/7) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 373 287 3 9

      NEUPRO 4 mg/24 h (rotigotine), dispositif transdermique en sachet-dose (B/7) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 373 290 4 0

      NEUPRO 6 mg/24 h (rotigotine), dispositif transdermique en sachet-dose (B/7) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 369 847 8 3

      NOVOPULMON NOVOLIZER 400 microgrammes/dose (budésonide), poudre pour inhalation, 100 doses en cartouche, B/2 avec inhalateur (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 497 261 6 5

      QUASYM LP 10 mg (méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (laboratoires SHIRE FRANCE)

      34009 497 262 2 6

      QUASYM LP 20 mg (méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (laboratoires SHIRE FRANCE)

      34009 497 267 4 5

      QUASYM LP 30 mg (méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (laboratoires SHIRE FRANCE)

      34009 399 905 6 9

      RIBAVIRINE TEVA PHARMA BV 400 mg, comprimé pelliculé (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 495 027 6 9

      ZONEGRAN 25 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires BB FARMA)


Fait le 28 janvier 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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