Décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 susvisée pour y intégrer des fréquences non exploitées ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à nouveau à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par l'intégration dans l'appel aux candidatures des ressources ainsi dégagées ;
Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 les fréquences suivantes :



  • Alpes-de-Haute-Provence (04)




    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR D'IMPLANTATION

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum (1)
    (W)

    153

    GREOUX-LES-BAINS

    94,4

     

    460

    100

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


    Hautes-Alpes (05)




    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR D'IMPLANTATION

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum (1)
    (W)

    154

    GAP

    90,2

     

    1 400

    500

    155

    LA GRAVE

    93,8

     

    1 830

    200

    156

    LA GRAVE

    97,5

     

    1 830

    200

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


  • L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
    Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010, publiée au Journal officiel de la République française du 21 octobre 2010.
    Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l'appel n° 2010-711 du 5 octobre 2010, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
    ― soit être remis avant le 18 février 2011, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Marseille (3, rue de la République, 13002 Marseille), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
    ― soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité technique radiophonique de Marseille au plus tard le 18 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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