Décret du 17 janvier 2011 portant nomination

Version initiale



  • Ministère de la défense
    et des anciens combattants


    Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 décembre 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


    ARMÉE ACTIVE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 2 septembre 2010
    ARMÉE DE TERRE


    Enaux (Hervé, Bertrand), adjudant-chef, infanterie ; 17 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 30 août 2010.

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