Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

NOR : DEVA1100588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/6/DEVA1100588A/jo/texte
JORF n°0014 du 18 janvier 2011
Texte n° 10

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au secrétariat général (SG), après les mots : « Au secrétariat général (SG) : » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « ― chef de projet modernisation des fonctions support ; »
    2° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), à la direction des opérations (DO) :
    Après les mots : « 2. A la direction des opérations (DO) : » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « ― secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord ; »
    Les mots : « ― chef du service administratif d'un des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est ; » sont remplacés par les mots : « ― chef du service administratif d'un des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est ; »
    3° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), à l'échelon central, après les mots : « b) A la direction personnels navigants (PN) : » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « ― adjoint au directeur technique ; »
    4° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), les mots :
    « ― chef du département langues et sciences humaines ;
    ― chef du département gestion des personnes ;
    ― chef des services financiers. »
    sont remplacés par les mots :
    « ― chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
    ― chef du département ressources humaines ;
    ― chef du département finances. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou

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