Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

NOR : MENE1033335A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/MENE1033335A/jo/texte
JORF n°0012 du 15 janvier 2011
Texte n° 28
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands,
Arrête :


  • L'article 6 de l'arrêtédu 25 février 2000 susvisé est complété ainsi que suit :
    Après le deuxième paragraphe, il est rajouté :
    « Les élèves scolarisés en section internationale " chinois ” composent pour cette épreuve d'histoire-géographie en français. Pour ces élèves la note de contrôle continu en mathématiques est celle de la DNL. »


  • La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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