Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

NOR : MENE1033350A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/MENE1033350A/jo/texte
JORF n°0012 du 15 janvier 2011
Texte n° 26
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu les arrêtés du 27 janvier et du 1er février 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 décembre 2010,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatives aux épreuves obligatoires du baccalauréat général sont modifiées comme suit :
    III. ― En ce qui concerne le tableau des épreuves obligatoires de la série scientifique (S) ;
    1.A la liste des épreuves anticipées de la série scientifique (S), entre la ligne :


    2 ― Français
    2
    orale
    20 min


    et la ligne :


    Travaux personnels encadrés
    2
    orale
    30 min pour un groupe de 3 candidats (***)


    il est ajouté la ligne suivante :


    3 ― Histoire-géographie
    3
    écrite
    4 h


    2. Au sein de la liste des épreuves terminales, il est supprimé la ligne suivante :


    6 ― Histoire-géographie
    3
    écrite
    4 h


    3. La numérotation de la liste des épreuves terminales de la série scientifique est modifiée comme suit :
    Les épreuves numérotées 3,4 et 5 deviennent respectivement 4,5 et 6.
    « 4. Mathématiques ;
    5. Physique-chimie ;
    6. Sciences et vie de la Terre ou biologie, écologie ou sciences de l'ingénieur. »


  • Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les candidats de la série scientifique font connaître leur choix pour l'épreuve n° 6 et pour l'épreuve correspondant à l'enseignement de spécialité. »


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, soit en 2012.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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