Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

NOR : ETSH1033236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/22/ETSH1033236A/jo/texte
JORF n°0003 du 5 janvier 2011
Texte n° 25
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière,
Arrête :


  • L'intitulé du titre de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
    « Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. »


  • A l'article 1er du même arrêté, les mots : « neuf mois » et « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés respectivement par les mots : « douze mois » et « Ecole des hautes études en santé publique ».


  • A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique » et les mots : « autres que celui d'affectation, » sont supprimés.


  • A l'article 3 du même arrêté, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».


  • A l'article 4 du même arrêté, les mots : « stagiaires » et « Ecole nationale de la santé publique » sont respectivement remplacés par les mots : « élèves » et « Ecole des hautes études en santé publique ».


  • L'article 6 du même arrêté est rédigé comme suit :
    « Art. 6.-Les travaux accomplis par chaque élève au cours de ce cycle de formation sont appréciés à la fin de chaque session par un jury qui comprend :
    ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
    ― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;
    ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
    ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
    ― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
    ― un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
    ― trois directeurs des soins désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
    ― un membre de l'enseignement supérieur.
    Les membres du jury sont nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
    Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur général du Centre national de gestion.
    Le secrétariat est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique. »


  • L'article 7 du même arrêté est rédigé comme suit :
    « Art. 7.-Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de valider le cycle de formation. Cette validation se fonde sur l'appréciation et la note globale attribuées à chaque élève par le jury de fin de session, à partir :
    1. Du contrôle continu (coefficient 4) portant sur les pôles d'enseignement dispensés à l'école ;
    2. Des stages et des travaux réalisés pendant les périodes de stage (coefficient 2). Ces travaux sont élaborés en référence aux connaissances acquises lors des périodes d'enseignement et portent sur la fonction de directeurs des soins ;
    3.D'un travail collectif (coefficient 1) réalisé dans le cadre défini par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique dans une perspective pluriprofessionnelle ;
    4. De la présentation et de la soutenance d'un mémoire individuel (coefficient 3). Le sujet est arrêté par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique après un entretien avec l'élève. Le sujet relève du champ professionnel du directeur des soins ; il prend en compte l'ensemble des enseignements dispensés. La soutenance a lieu à la fin du cycle de formation. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique détermine chaque année la composition du jury chargé d'évaluer le mémoire.
    Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique fixe les modalités d'évaluation des 1,2 et 3 ci-dessus. »


  • A l'article 8 du même arrêté, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
L'adjointe à la sous-directrice,
M. Laborde Chiocchia

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,7 Ko
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