Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 6 décembre 2010 ;
Vu les avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 6 décembre 2010 et du 16 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2010,
Décrète :
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse