Avis n° 2010-27 du 16 novembre 2010 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 27 septembre 2010, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 16 novembre 2010, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 138,9 Ko
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