Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : APPD1031409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/3/APPD1031409A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2010
Texte n° 44

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Version initiale

La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 25 juin 2010 et du 22 octobre 2010,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
V	Pizzaïolo	221	3 ans	Institut de la cuisine italienne - Ecole française de pizzaïolo
V	Agent d'accueil polyvalent du tourisme de pays	334t	2 ans	Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT)
V	Agent de protection rapprochée en sécurité privée	344	3 ans	Theos training center
IV	Artiste danseur	133g	5 ans	Association de formation aux métiers de la danse, du chant et de la comédie (AFMDCC)
IV	Commis pâtissier	221w	5 ans	Le cordon bleu
IV	Modéliste série du vêtement	242	5 ans	Académie internationale de coupe de Paris (AICP)
IV	Technicien polyvalent son et lumière	323	1 an	Institut de recherche pédagogique audiovisuel (IRPA)
IV	Hydrobalnéologue	334	3 ans	Hecate formation
IV	Cuisinier du terroir	334t	1 an	Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT)
IV	Chargé d'enquête judiciaire	344	5 ans	Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Direction de la formation de la police nationale
III	Ebéniste (BTMS)	234	3 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
III	Carrossier peintre en carrosserie (BM)	254	2 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
III	Assistant du chef d'entreprise PME-PMI	314t	5 ans	Royer Robin associés
III	Développeur multimédia	320t	2 ans	Institut international de l'image et du son (3IS)
III	Infographiste multimédia	320t	5 ans	AP formation
III	Concepteur de supports de communication	322t	5 ans	MJM graphic design Strasbourg ; MJM graphic design Paris
III	Opérateur de prise de vues vidéo	323t	5 ans	Institut national de l'audiovisuel (INA)
III	Gestionnaire réseaux et systèmes	326	5 ans	AP formation
III	Technicien supérieur de maintenance informatique et réseaux	326 255r	5 ans	Institut pour la promotion de l'enseignement et du conseil (IPREC)
III	Technicien supérieur en informatique de gestion	326	1 an	Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace)
III	Animateur-formateur pour marques et distributeurs beauté	336	5 ans	EMA SUP
II	Chargé de projet en maîtrise de l'énergie, énergies renouvelables, éco construction	227	5 ans	Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables (ASDER)
II	Chargé d'affaires financières et commerciales	312	5 ans	Ecole supérieure de commerce de Compiègne (ESCC)
II	Responsable marketing et commercial de la mode et du luxe	312v	5 ans	Mod'art international
II	Conseiller bancaire clientèle de professionnels	313m	5 ans	Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)
II	Responsable en ressources humaines	315	5 ans	Association St-Yves - Université catholique de l'Ouest - Institut de psychologie et sociologie appliquées (IPSA)
II	Concepteur webdesigner	320 326	3 ans	SUPCREA Grenoble - Ecole privée supérieure de création graphique
II	Créateur de supports de communication visuelle	321	2 ans	Académie Charpentier
II	Responsable de communication et de publicité	321n	5 ans	SUP de PUB - Institut supérieur de communication et de marketing
II	Directeur de projets de communication	321n	3 ans	Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
II	Concepteur-développeur des systèmes d'information	326n	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie Nord de France
II	Responsable et directeur d'organisations sociales	332p	2 ans	Association nationale des cadres du social (ANDESI)
II	Directeur d'établissement privé d'enseignement	333p	5 ans	Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
II	Conservateur restaurateur d'œuvres d'art	342v	1 an	Ecoles de Condé (Paris), Ecoles de Condé (Lyon)
I	Manager du développement commercial	312	5 ans	Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC)
I	Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales	315n	2 ans	Institut supérieur de gestion du personnel (ISGP) - FACLIP
I	Expert en ingénierie des systèmes et réseaux	326	5 ans	Groupe ESIEA - IN'TECH INFO
I	Expert en ingénierie du logiciel	326	5 ans	Groupe ESIEA - IN'TECH INFO
I	Manager des systèmes d'information	326	5 ans	CESI
I	Chef de projet international en informatique et réseaux	326n	5 ans	Groupe Esaip - Association d'enseignement technique supérieur privé
I	Chef de projet système d'information	326p	2 ans	Groupe 4
I	Directeur et manager stratégique des organisations sociales	332p	3 ans	Association nationale des cadres du social (ANDESI)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle		CODE NSF	DURÉE
Conducteur de machine à imprimer d'exploitation simple offset	322u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Développeur nouvelles technologies	326	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) - Fédération SYNTEC ; Fédération CICF
Administrateur de bases de données	326	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) - Fédération SYNTEC ; Fédération CICF
Administrateur de réseaux d'entreprise	326	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) - Fédération SYNTEC ; Fédération CICF
Administrateur systèmes	326	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) - Fédération SYNTEC ; Fédération CICF
Architecte technique	326	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) - Fédération SYNTEC ; Fédération CICF
Croupier	334	2 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - Adefih, service certification au sein de l'OPCA Fafih
Agent de sécurité en établissement de nuit, d'événementiels ou HCR (hôtels, cafés, restaurants)	334	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - Adefih, service certification au sein de l'OPCA Fafih
Pizzaïolo	334 221	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - Adefih, service certification au sein de l'OPCA Fafih
Enseignant animateur d'équitation	335	5 ans	Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE)
Laveur de vitres spécialisé travaux en hauteur	343t	5 ans	CPNE FP Propreté

Article 3

A l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, lire : « Responsable commercial » à la place de : « Responsable d'entreprise ».

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 3 octobre 2007)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Responsable de communication	Sciences com - l'école de la communication et des médias	AUDENCIA Nantes - Ecole de management

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 1er juillet 2008)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Formateur « lutte contre l'illettrisme/remédiation linguistique »	Association Tétraèdre passages	Tétraccord

Article 6

A l'article 4 de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 7 août 2008)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Acheteur industriel	Dordogne formation	Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne (CCI de la Dordogne) - Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL)

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 8 juillet 2009)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Conseiller en gestion de patrimoine	Société ANDIL― Service juricampus	JurisCampus

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 14 juillet 2010)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Manager de projet industriel	CIMES institut - Groupe CIMES	INSACAST

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 30 mars 2010)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Technicien du spectacle vivant, option son, option lumière	Technicien d'événements culturels	Institut général des techniques du spectacle (IGTS)

Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 12 juillet 2010)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Responsable en gestion immobilière	Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain (CCI de l'Ain) - Ecole supérieure de commerce et d'industrie de l'Ain (ESCI)	Ecole supérieure de commerce et d'industrie de l'Ain (ESCI)

Article 11

A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé du certificat de qualification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Chef d'équipe en maintenance immobilière et en propreté	Chef d'équipe en maintenance multitechnique immobilière et en propreté	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
La chef du service
des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier

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