Arrêté du 7 décembre 2010 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Limousin - plateaux limousins

NOR : AGRT1027406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/7/AGRT1027406A/jo/texte
JORF n°0288 du 12 décembre 2010
Texte n° 44

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 décembre 2010, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Limousin - plateaux limousins, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier, pour les plateaux limousins. Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Limousin.

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