Par décret en date du 3 décembre 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0001) ;
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0010) ;
Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014) ;
Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0036) ;
Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0037) ;
La Flèche (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0038) ;
Bouloire (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0039) ;
Champfleur (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0040) ;
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0001) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0010) ;
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0001) ;
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) à Bouloire (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0039) ;
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) à Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014) ;
Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0037) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) ;
Champfleur (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0040) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) ;
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041) au Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0010) ;
Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0036) à Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014) ;
La Flèche (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0038) à Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.