Décret du 3 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Par décret en date du 3 décembre 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de :
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0001) ;
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0010) ;
Mayet (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0014) ;
Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0036) ;
Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0037) ;
La Flèche (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0038) ;
Bouloire (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0039) ;
Champfleur (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0040) ;
Le Mans (Sarthe, n° ANFR : 072 014 0041).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.