(1) Ce plan peut être consulté à l'Observatoire de Paris - centre radioélectrique de Nançay (18330) et auprès des services du préfet du Cher (direction départementale de l'équipement).
Par décret en date du 8 décembre 2010, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu. La zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.Liens relatifs
Décret du 8 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques