Décision n° 2010-769 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

NOR : CSAC1030191S
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
Texte n° 102
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E (*)


      Nom du service : France Inter.
      Secteur d'implantation : Paris.
      Fréquence : 87,6 MHz.
      Diffuseur : Towercast.
      Adresse du site : 40, rue Jean-Jaurès, tour Mercuriales Ouest, Bagnolet (93).
      Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
      Hauteur d'antenne : 105 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      4
      180
      30
      270
      30

      10
      1
      100
      7
      190
      30
      280
      30

      20
      0
      110
      10
      200
      30
      290
      30

      30
      0
      120
      20
      210
      30
      300
      30

      40
      0
      130
      30
      220
      30
      310
      30

      50
      0
      140
      30
      230
      30
      320
      20

      60
      0
      150
      30
      240
      30
      330
      10

      70
      1
      160
      30
      250
      30
      340
      7

      80
      2
      170
      30
      260
      30
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 20 juillet 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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