Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2010, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : Mme Sabine Lemoyne De Forges, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en remplacement de Mlle Giulia Marchesini.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,4 Ko
Retourner en haut de la page