Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010 :
    La démission de M. COLOMBINI (Laurent), huissier de justice à la résidence de Cervione (Haute-Corse), est acceptée.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Cervione (Haute-Corse) dont était titulaire M. COLOMBINI (Laurent) est supprimé.
    Le retrait de M. BIGHELLI (Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain BIGHELLI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calvi (Haute-Corse), est accepté.
    Par suite du retrait de M. BIGHELLI (Alain), la société civile professionnelle Alain BIGHELLI, huissier de justice associé, est dissoute.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Calvi (Haute-Corse) dont était titulaire la société civile professionnelle Alain BIGHELLI, huissier de justice associé, est supprimé.
    Les retraits de M. GIACOBBI (Ange Baptiste) et de M. PELLIZZA (Laurent, Simon, Jean), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Ange Baptiste GIACOBBI et Laurent PELLIZZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Corte (Haute-Corse), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. GIACOBBI (Ange Baptiste) et de M. PELLIZZA (Laurent, Simon, Jean), la société civile professionnelle Ange Baptiste GIACOBBI et Laurent PELLIZZA, huissiers de justice associés, est dissoute.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Corte (Haute-Corse) dont était titulaire la société civile professionnelle Ange Baptiste GIACOBBI et Laurent PELLIZZA, huissiers de justice associés, est supprimé.
    Les retraits de M. DUMOULIN (François) et de Mme BORNÉAT (Patricia), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François DUMOULIN, Patricia BORNÉAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DUMOULIN (François) et de Mme BORNÉAT (Patricia), la société civile professionnelle François DUMOULIN, Patricia BORNÉAT, huissiers de justice associés, est dissoute.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse) dont était titulaire la société civile professionnelle François DUMOULIN, Patricia BORNÉAT, huissiers de justice associés, est supprimé.
    La démission de Mme CESARI (Joëlle, Françoise), huissière de justice à la résidence de Borgo (Haute-Corse), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPEMENT HJ 2B, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Borgo (Haute-Corse), en remplacement de Mme CESARI (Joëlle, Françoise).
    M. BIGHELLI (Alain), Mme BORNÉAT (Patricia), Mlle CAUVIN (Audrey, Marie-France, Elisabeth), Mme CESARI (Joëlle, Françoise), M. COLOMBINI (Laurent), M. DUMOULIN (François), M. GIACOBBI (Ange Baptiste) et M. PELLIZZA (Laurent, Simon, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPEMENT HJ 2B, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Borgo (Haute-Corse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

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