Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 novembre 2010 :
    M. HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie) et M. HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude JAUMOT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. JAUMOT (Jean, Claude, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude JAUMOT, huissier de justice associé, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude JAUMOT, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre HERBETTE, Bertrand HERBETTE, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 132 Ko
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