Décision n° 2010-746 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :



    • « A N N E X E X X I V (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Lyon.
      Fréquence : 95,3 MHz.
      Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
      Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »




    • 2
      La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 12 octobre 2010.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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