Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

NOR : SASH1028627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/9/SASH1028627A/jo/texte
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Texte n° 151
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au deuxième alinéa, avant le mot : « égal » sont ajoutés les mots : « au plus » ;
    2° Au troisième alinéa, les mots : « l'un de ces grades » sont remplacés par les mots : « ce grade ».


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet

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