Arrêté du 30 septembre 2010 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer

NOR : SASH1026389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/30/SASH1026389A/jo/texte
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Texte n° 144
Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 30 septembre 2010, est désigné comme espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) le projet porté par l'espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
    L'arrêté du 10 février 2009 portant création de l'EREMA en centre hospitalier universitaire de Reims est abrogé.

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