Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

NOR : SASH1028536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/5/SASH1028536A/jo/texte
JORF n°0264 du 14 novembre 2010
Texte n° 49

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 5 novembre 2010 :
    Le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011 est fixé à 1 015, répartis entre les établissements suivants :
    Université d'Amiens : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Amiens 35
    Université d'Angers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Angers 25
    Université de Besançon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Besançon 26
    Université Bordeaux-II : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux 30
    Université Lyon-I 47
    Dont :
    Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lyon 31
    Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse 16
    Université de Saint-Etienne 12
    Dont :
    Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lyon 7
    Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse 5
    Université de Brest : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Brest 23
    Université de Caen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Caen 25
    Université Clermont-Ferrand-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand 27
    Université de Dijon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Dijon 27
    Université Grenoble-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Grenoble 37
    Université Lille-II : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lille 39
    Dont :
    Institut catholique de Lille : école de sages-femmes de cet institut 29
    Université de Limoges : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Limoges 23
    Université Aix-Marseille-II : pour l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée 36
    Université Nancy-I 59
    Dont :
    Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz 29
    Pour l'école de sages-femmes de la maternité régionale A. Pinard 30
    Université Montpellier-I 66
    Dont :
    Pour le collège d'élèves sages-femmes de la maternité du centre hospitalier régional de Montpellier 36
    Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nîmes 30
    Université de Nantes : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nantes 27
    Université de Nice : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice 28
    Université de Corse : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice 2
    Université Paris-V 29
    Dont :
    Pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque 12
    Pour l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch 17
    Université Paris-VI : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine 30
    Université Paris-VII 27
    Dont :
    Pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque 10
    Pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy 17
    Université Paris-XI : pour l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch 9
    Université Paris-XII : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine 10
    Université Paris-XIII : pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque 8
    Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy 18
    Université de Nouvelle-Calédonie : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine 4
    Université de Poitiers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Poitiers 25
    Université de Reims : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Reims 27
    Université Rennes-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rennes 27
    Université de Rouen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rouen 27
    Université de Strasbourg : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Strasbourg 30
    Université Toulouse-III : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Toulouse 32
    Université de Tours : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Tours 30
    Université d'Antilles-Guyane : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Fort-de-France 24
    Université de La Réunion : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier de La Réunion 27
    Université de Polynésie française : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete 8
    Total 1 015
    Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du nombre d'étudiants fixé par école tel que défini ci-dessus.

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